BLANC (Étienne)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024 ; puis secrétaire le 12 novembre 2024.
Rapporteur  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier [n° 546 (2023-2024)] (18 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport [n° 588 tome 1 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus [n° 588 tome 2 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes [n° 588 tome 3 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui [n° 659 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier [n° 681 (2023-2024)] (5 juin 2024) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 545 (2023-2024)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense [n° 721 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 735 (2023-2024)] (12 juillet 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux [n° 161 (2024-2025)] (22 novembre 2024) - Culture - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans [n° 173 (2024-2025)] (29 novembre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 197 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 15 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de compagnies de gendarmerie.
Audition de parquets situés en zone rurale.
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de services de police.
Réunion du lundi 22 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation' (Eurojust).
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d'armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l'European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol).
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic - Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C).
Réunion du mardi 6 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023.
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d'appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis.
Audition de MM. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration, Julien Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit et Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption.
Réunion du mardi 13 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais.
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre intitulé Extra pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne (en téléconférence).
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Narcotrafic) : Associations de maires ruraux - Audition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des petites villes de France (APVF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants - Audition de MM. Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d'activité sur le territoire Paris-Nord, de l'Association Aurore, Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la fédération Addiction, et Auguste Charrier, président de la fédération Entraid'Addict.
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ).
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille.
Réunion du lundi 18 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Christian Rodriguez, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale.
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office antistupéfiants (Ofast).
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CE Narcotrafic) : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des lois) : Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine (à huis clos).
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'architecture de sécurité en Afrique - Audition de Mme Niagalé Bagayoko, présidente de l'African Security Sector Network (ASSN).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2145 p. 2146
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre le narcotrafic (I) - (15 mai 2024) : p. 2950 p. 2951
- Question d'actualité au Gouvernement relative au déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée - (13 novembre 2024) : p. 4882