BAZIN (Arnaud)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué [n° 771 (2023-2024)] (24 septembre 2024) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 34 tome 2 annexe 30 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 144 tome 3 annexe 30 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mardi 26 mars 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, sur les conclusions de leur rapport « IA : notre ambition pour la France ».
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Recentralisation du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon - Communication.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1281
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2876
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Deuxième lecture [n° 616 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3269 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3277 p. 3278 p. 3279 - Article 1er bis (Extension du périmètre de la loi aux principales collectivités territoriales) : p. 3281 - Article 3 (Rapport biannuel recensant les prestations de conseil réalisées au bénéfice des administrations publiques au cours des cinq dernières années) : p. 3283 - Article 10 (Obligation de déclaration d'intérêts des prestataires et consultants) : p. 3289 p. 3290 - Article 11 (Obligation pour les cabinets de conseil de déclarer les actions de démarchage ou de prospection et les actions de mécénat) : p. 3290 - Article 18 (texte non modifié par la commission) (Obligation d'audit de la sécurité des systèmes d'information utilisés par les cabinets de conseil réalisant des prestations pour des administrations) : p. 3300 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3302
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5000 p. 5001 - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5001 p. 5005 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines) : p. 5008 - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5008 p. 5009
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 rectifié (Demande de compensation intégrale par l’État pour l’extension de la prime Ségur) : p. 5796 p. 5797 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14 (Conséquences de l’amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l’extension du Ségur aux départements) : p. 5797
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (25 novembre 2024) - État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général) : p. 5832 p. 5833
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-2257 (Création d'une taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions) : p. 6151
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle) : p. 6552 p. 6553
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6739 - Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° I-79 rectifié, n° I-211 rectifié bis, n° I-595 rectifié, n° I-628 rectifié bis, n° I-727 rectifié bis, n° I-1218 rectifié ter, n° I-742 rectifié, n° I-1588 rectifié, n° I-1735 rectifié et n° I-2014 rectifié (Institution d’un prélèvements sur recettes (PSR) visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde des départements) : p. 6751 - Rappels au règlement : p. 6791 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d’une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis,  n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements) : p. 6817 - Article 32 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6854