BAS (Philippe)
sénateur (Manche)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 290 (2023-2024)] portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 335 (2023-2024)] (14 février 2024) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 291 (2023-2024)] portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 441 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 660 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives [n° 733 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 759 (2023-2024)] visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 38 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024 [n° 56 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer.
Réunion du mardi 13 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Gérald Darmanin.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la justice.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition d'Antoine Poussier, préfet de la Guyane, et de Joël Sollier, procureur général près la Cour d'appel de Cayenne.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Béatrice Bugeon-Almendros, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne, et de Philippe Dulbecco, recteur de l'académie de la Guyane.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prévisions de croissance - (14 février 2024) : p. 926
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 336 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1076 p. 1077 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Dossier calédonien - Impartialité et rôle moteur de l'État - Réaffirmation) : p. 1085 - Article 1er (Report de la date limite pour organiser le prochain renouvellement général des provinces et du congrès de la Nouvelle-Calédonie) : p. 1087
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1203 p. 1216 p. 1217 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1223 p. 1229
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1531
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2062 - Question préalable : p. 2066 - Discussion générale : p. 2072 p. 2073 p. 2076 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 29 (Inscription dans la Constitution de l'exigence que l'État préserve les conditions du dialogue par le respect d'une stricte posture d'impartialité) : p. 2079 - Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie) : p. 2080 p. 2083 p. 2084 p. 2085 p. 2086 p. 2087 p. 2090 p. 2091 - Article 2 (Entrée en vigueur de la disposition constitutionnelle et mécanisme de report des élections provinciales et au congrès de la Nouvelle-Calédonie) : p. 2092 p. 2093 p. 2094 p. 2095 p. 2096 p. 2097
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 3989
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4474