BARROS (Pierre)
sénateur (Val-d'Oise)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 5 novembre 2024.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 4 novembre 2024.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024 ; puis vice-président le 7 mai 2024.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » ; puis vice-président le 17 janvier 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France [n° 684 (2023-2024)] (11 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire [n° 742 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF [n° 750 (2023-2024)] (2 septembre 2024) - Entreprises - Fonction publique - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics [n° 760 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 125 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 144 tome 3 annexe 30 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants [n° 165 (2024-2025)] (27 novembre 2024) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] (17 décembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, climatologue, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de Mme Laurence Tubiana, membre du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Connaissances précoces des effets du réchauffement climatique dans l'industrie pétrolière française - Audition de MM. Christophe Bonneuil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales, et Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement.
Réunion du lundi 5 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Sylvain Waserman, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 6 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 15 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Lucie Pinson, directrice générale et fondatrice, et M. Antoine Laurent, responsable plaidoyer France, de Reclaim Finance.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants de chargeurs et de ports maritimes.
Réunion du lundi 18 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Carlos Tavares, directeur général de Stellantis et Olivier Bourges, Global Corporate Office and Public Affairs Officer.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Albéric de Montgolfier, sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 8 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Mai Rosner, chargée de campagne de l'ONG Global Witness (avec traduction) et de M. Oleh Savytskyi, responsable des campagnes de l'ONG Razom We Stand (en visioconférence avec traduction).
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan d'activité - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, en commun avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur, présidente de l'association « Petites cités de caractère » de France, MM. Martin Malvy, président, et Jonathan Fedy, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CS Simplification) : Audition d'organisations syndicales patronales.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et le renforcement de l'accompagnement des élus locaux » - (18 janvier 2024) : p. 162
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Discussion générale : p. 864 - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 871 - Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport) : p. 881 - Article 7 (Affectation des agents en charge de la sûreté des autorités organisatrices de la mobilité au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État) : p. 882 - Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons) : p. 883 - Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons) : p. 885 - Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires) : p. 888 - Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude ») : p. 897 p. 901 - Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun) : p. 905
- Question orale sans débat sur la situation de la pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise - (7 mars 2024) : p. 1491
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt) : p. 1551
- Question d'actualité au Gouvernement sur le climat social actuel - (20 mars 2024) : p. 1942
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 2475 p. 2476 p. 2477 - Question préalable : p. 2482 - Article 5 (nouveau) (Extension aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises des dispositions relatives à la continuité du trafic en cas de perturbation prévisible) : p. 2503 - Article 7 (nouveau) (Réquisition des personnels indispensables pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte du niveau minimal de service durant trois jours) : p. 2506 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2507
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Commission mixte paritaire [n° 513 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2587
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Discussion générale : p. 3532 - Article additionnel après l’article 4 (priorité) - Amendement n° 309 (Exclure des passations de marchés publics les entreprises n’ayant pas déposé leurs comptes annuels) : p. 3547
- Suite de la discussion (4 juin 2024) - Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise) : p. 3634 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 311 (Plafonnement de frais d’incidents bancaires pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels) : p. 3645
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles) : p. 3753 - Article 22 (priorité) (Faciliter l'innovation issue de la recherche) : p. 3761 - Article 23 (priorité) (Intégrer l'innovation dans le mandat de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL)) : p. 3764 p. 3765 - Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité) : p. 3768 - Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité) : p. 3774 p. 3777 - Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)) : p. 3808
- Question orale sans débat sur le choix de gouvernance et le financement du service public de la petite enfance - (22 octobre 2024) : p. 4359
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque) : p. 4539 p. 4540
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4785
- Question d'actualité au Gouvernement relative au fret ferroviaire - (13 novembre 2024) : p. 4879 p. 4880
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Question préalable : p. 5755
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5785
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) : p. 5848 - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5861 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires) : p. 5867 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l’exonération fiscale des heures supplémentaires) : p. 5875 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d’impôt) : p. 5886 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-696 rectifié (Augmentation de la réduction d’impôt au titre des dons au profit des associations luttant contre la violence domestique) : p. 5897
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus) : p. 5952 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-682 rectifié (Suppression du régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Peac)) : p. 5959 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Dispositions diverses sur le dispositif Madelin et sur les fonds d'investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie) : p. 5965 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1262 rectifié (Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d’un impôt de solidarité sociale et climatique) : p. 5987 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d’habitation meublés) : p. 5995 p. 6000 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes) : p. 6002 - Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique) : p. 6022
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-1474 et n° I-2033 rectifié (Exonération des véhicules immatriculés en Guyane des malus CO2 et malus poids) : p. 6142 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1475 (Suppression des spécificités du statut de société d’investissement cotée (SIIC)) : p. 6260 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-691 (Exonération de TVA des 14,6 premiers mètres cubes d’eau) : p. 6268 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les matériaux biosourcés) : p. 6282 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-688 (Suppression de l’exonération de TVA pour les croisières transfrontalières en navires de plaisance (yachts)) : p. 6297 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA) : p. 6298
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises) : p. 6358 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié (Création d’une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises) : p. 6362 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5 % du taux de la taxe sur les services numériques (TSN)) : p. 6378 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d’une taxe sur les yachts) : p. 6386 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-729 (Conditionnement de l’accès au crédit d’impôt industrie verte à l’absence de plan de sauvegarde) : p. 6403 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets) : p. 6415 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII)) : p. 6422 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-699 (Déchéance fiscale de 10 années pour les contribuables condamnés pour infraction fiscale) : p. 6431 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-700 (Prise en compte des condamnations pénales des entreprises pour l’octroi d’avantages fiscaux) : p. 6432 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6445 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-1473 rectifié (Modification des tarifs de la taxe de séjour en fonction des catégories d’hébergement) : p. 6466
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6745 - Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales) : p. 6763 p. 6764 p. 6765 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6772 p. 6775 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1062 rectifié, n° I-76 rectifié, n° I-210 rectifié ter, n° I-592 rectifié bis, n° I-625 rectifié ter, n° I-740, n° I-1063 rectifié bis, n° I-1734 rectifié bis, n° 1691, n° 438 rectifié bis, n° I-1157 rectifié bis, n° I-170 rectifié ter et n° I-171 rectifié ter (Augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) sur les véhicules terrestres à moteur afin d’augmenter la part de la taxe reversée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par les départements) : p. 6801 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-193 rectifié bis, n° I-1266 rectifié, n° I-1970 rectifié ter et n° I-388 rectifié bis (Modification du délai de délibération en matière de fiscalité locale) : p. 6823 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province) : p. 6839 p. 6840 - Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6857 p. 6858 p. 6861 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1122 rectifié (Doublement du rendement des taxes sur les services audiovisuels et affectation à l’audiovisuel public) : p. 6872 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1124 rectifié (Rétablissement de la taxe sur la publicité télévisée) : p. 6873 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6892 - Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6917 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements  n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)) : p. 6922 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux afin de financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 75 M€) : p. 6924 p. 6925
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Demande de seconde délibération : p. 6970
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Commission mixte paritaire [n° 176 (2024-2025)] - (4 décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7475
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants) : p. 7600