ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 694 (2018-2019)] de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 424 (2023-2024)] (13 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 699 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Euro numérique : pour une Europe souveraine  en matière de paiements [n° 708 (2023-2024)] (26 juin 2024) - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 146 tome 5 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles implications pour la France ? » - Audition de Mme Céline Pajon, chercheure, responsable des activités Japon et coordinatrice du Programme Océanie Centre Asie-Indopacifique de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia Le Gouriellec, chercheuse, docteure en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation d'un rapporteur.
Quelles perspectives et quels défis pour les États-Unis en cette année d'élections ? - Audition de Mme Alexandra de Hoop Scheffer, politologue, senior vice-présidente pour les questions géopolitiques au German Marshall Fund of the United States et M. Lauric Henneton, maître de conférence à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de l'action de la délégation sénatoriale à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) et de sa mission à Chypre du 10 au 12 mars 2024, en amont de la 31e session annuelle de l'AP-OSCE à Bucarest - Communication de M. Pascal Allizard.
Union économique et monétaire - Euro numérique : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2024 (commission des affaires européennes) : Culture - Inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco - Communication.
Institutions européennes - Priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. M. Georges Habsbourg-Lorraine, Ambassadeur de Hongrie en France.
Voisinage et élargissement - Déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Bosnie-Herzégovine du 22 au 26 avril 2024 - Communication.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Monique Legrand-Larroche, M. Bruno Jockers et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin, professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Compte rendu de la rencontre franco-allemande avec le Bundesrat les 19 et 20 septembre 2024 à Stuttgart et Strasbourg : communication de MM. Jean-François Rapin et Claude Kern.
Institutions européennes - Nouvelles institutions européennes - Communication de M. Jean-François Rapin.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Le Sénégal : une rupture politique majeure ? » - Audition de Mme Caroline Roussy, directrice de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique - Examen du rapport d'information.
Recrutement et fidélisation dans les armées - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre (à huis clos).
Communication sur le contrôle des élections législatives en Géorgie.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacements en Afrique du Sud, au Gabon et au Maroc - Communications et échanges de vues.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique agricole commune - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Déplacement à Chypre d'une délégation de la commission des affaires européennes du 17 au 19 novembre 2024 - Communication.
Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - Examen de la proposition de résolution européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 18
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 97 p. 98
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1313 p. 1325 - Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française) : p. 1330 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1338
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Discussion générale : p. 2000 p. 2001 - Demande de renvoi à la commission : p. 2005 - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2018 p. 2028 - Demande de clôture : p. 2031 - Article 2 (Autorisation de la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part) : p. 2032 - Intitulé du projet de loi : p. 2033 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2034
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Commission mixte paritaire [n° 513 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2554
- Débat sur le thème : « Contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté » - (29 mai 2024) : p. 3368 p. 3369