SILVANI (Silvana)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
CRCE-K

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 8 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (CS sur le PJL DDADUE) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7293 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Négociation de branche sur les salaires dans un délai de six mois à chaque hausse du salaire minimum de croissance) : p. 7297 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise) : p. 7302 - Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés) : p. 7314 - Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 7321 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7330 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel) : p. 7343
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7494 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7527
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7606 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7631 - Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne) : p. 7654 p. 7655
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7799
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8085
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8459 p. 8460
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8509 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8534 p. 8538 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 898 rectifié (Assujettissement des revenus financiers des entreprises à une contribution d’assurance vieillesse) : p. 8555 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 945 rectifié (Majoration de 10 % des cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel) : p. 8556 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d’un malus sur les cotisations AT-MP en cas d’insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle) : p. 8559 p. 8559 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8586
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d’une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs) : p. 8693 - Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 8714
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités) : p. 8823 - Article additionnel après l'article 32 -  Amendement n° 978 (Renforcement des sanctions financières pouvant être prononcées par l’ANSM) : p. 8885
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l’opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus) : p. 8971 - Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé) : p. 9013 - Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 9013 - Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 9020 - Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)) : p. 9021 - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9030 p. 9031
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9131
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-966 et n° I-1112 rectifié (Surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux de plus de 2 500 mètres carrés - Taxe annuelle - Institution) : p. 10287 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation) : p. 10320
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11221 p. 11222
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11243 - État B : p. 11255 p. 11260 p. 11261
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11789
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12066 p. 12068
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12313
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12337
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12426
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Article 5 (Demande d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales) : p. 12445 - Article 28 (Réforme de la garde à vue) : p. 12470 p. 12471 - Article 31 (Mise en conformité du code de l'environnement avec le règlement 2023/2055 en ce qui concerne les microplastiques) : p. 12475