SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
Les Républicains

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (30 mars 2023).
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 17 janvier 2023 ; puis vice-président le 3 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale [n° 368 (2022-2023)] pour 2023 [n° 375 (2022-2023)] (28 février 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 435 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile [n° 452 (2022-2023)] (27 mars 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations [n° 836 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jacques Attali sur son livre "Histoires et avenirs de l'éducation".
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Caroline Semaille, candidate proposée à la direction générale de Santé publique France.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Christophe Rolin, directeur général de la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 6 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 7 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Philippe Boucly, président de France Hydrogène.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de MM. Pierre Claquin, directeur « marchés, études et prospective » de FranceAgriMer, de Patrick Aigrain, chef du service « Analyses et fonctions transversales et multifilières », et de Mme Aurore Payen, cheffe de l'unité « Analyses transversales ».
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Conversion écologique des Français - Audition de M. Philippe Coulangeon, directeur de recherches au CNRS.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition avec des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB), de la Confédération des planteurs de betteraves (CGB) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marwan Lahoud, président de l'activité private equity de Tikehau Capital.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition conjointe de MM. Stéphane Raison, président du directoire d'Haropa Port, et Christophe Lenormand, chef du service « Flottes et marins » de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition commune sur la gouvernance hospitalière.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du général Michel Friedling.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Bruno Even, président du comité de pilotage du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), président-directeur général d'Airbus Helicopters.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 20 juin 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Éric Baseilhac, directeur Accès, économie et export du Leem, sur la clause de sauvegarde des médicaments.
Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (MI Biocarburants) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Application des lois relatives à la protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Audition commune des fédérations hospitalières sur l'évolution du financement des établissements de santé.
Mise en oeuvre de la solidarité à la source - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur les données de santé - Examen du rapport d'information.
Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses) : p. 662
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins) : p. 1117
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1362 p. 1369 p. 1370 p. 1371 - Question préalable : p. 1378 p. 1379 - Discussion générale : p. 1395
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1412 p. 1413 p. 1417 p. 1419 - Article liminaire : p. 1462 p. 1473 - Intitulé de la première partie : p. 1480 p. 1481 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1484
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1516 p. 1528 p. 1533 p. 1534 p. 1555
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1596 p. 1597 p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1610 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1617 p. 1618
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2051 - Rappel au règlement : p. 2066 p. 2091 p. 2093 p. 2094 - Intitulé de la deuxième partie : p. 2104 - Intitulé du titre Ier : p. 2105 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2113 p. 2114 p. 2126 p. 2138 p. 2152 p. 2153 p. 2154 - Demande de clôture : p. 2158 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2164
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2327 p. 2328 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2331 p. 2332 p. 2333 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement) : p. 2334 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2341 p. 2348 p. 2349 p. 2357 p. 2358 p. 2362 p. 2364 p. 2367 p. 2368 p. 2373 p. 2375 p. 2376 p. 2377 p. 2378 p. 2379 p. 2380 p. 2381 p. 2382 p. 2385 p. 2388 p. 2389 p. 2391 p. 2392 p. 2393 p. 2398 p. 2400 p. 2401 p. 2402 p. 2403 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification) : p. 2405 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression) : p. 2406 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2408 p. 2409 p. 2426 p. 2428 p. 2430 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2431 - Rappels au règlement : p. 2433 p. 2438
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6495 p. 6504
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6566 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6587 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6689