MASSET (Michel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
RDSE

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis vice-président le 21 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? ».
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Réunion du lundi 11 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 34 rectifié et n° 99 rectifié bis (Non-opposabilité de l'emploi pour le recrutement de saisonniers dans des entreprises de production agricole) : p. 8091 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8099
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8228 - Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement) : p. 8232 p. 8233 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l’opportunité de la recentralisation de la mise à l’abri des MNA) : p. 8258
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8488 p. 8489
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République - (15 novembre 2023) : p. 8603 p. 8604
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (28 novembre 2023) - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10272
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10552 p. 10553
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10563 p. 10569 p. 10574 p. 10575
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10737 p. 10738 - État B : p. 10759 p. 10770 p. 10774 p. 10786 p. 10787 p. 10793
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (2 décembre 2023) : p. 10844
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10860 p. 10861
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10912
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10941 p. 10942
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11196
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11815
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 décembre 2023) : p. 12190
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Commission mixte paritaire [n° 204 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12205
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12323
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12369