LUBIN (Monique)
sénatrice (Landes)
SER

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ortant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l¿économie, de la santé, du travail, des transports et de l¿agriculture (9 février 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 459 (2022-2023)] (28 mars 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final [n° 514 (2022-2023)] (7 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 115 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 117 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (11 janvier 2023) : p. 79 p. 80
- Question orale sans débat sur le calcul des retraites agricoles - (24 janvier 2023) : p. 333 p. 334
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 657
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 février 2023) : p. 896
- Question orale sans débat sur le soutien de l’État aux projets de résidences de répit partagé - (9 février 2023) : p. 979 p. 980
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1362 p. 1366 p. 1370 - Question préalable : p. 1379 - Discussion générale : p. 1383 p. 1384 p. 1391 p. 1392 p. 1394 p. 1400
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1414 p. 1418 p. 1422 p. 1423 - Article liminaire : p. 1436 p. 1437 p. 1441 p. 1445 p. 1453 p. 1455 p. 1459 p. 1460 p. 1474 - Intitulé de la première partie : p. 1477 p. 1480 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1483
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1509 p. 1524 p. 1540 p. 1543 p. 1561 p. 1570 p. 1574 p. 1580 p. 1585
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1602 p. 1605 p. 1612 p. 1618
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2057 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2130 p. 2145
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2361 p. 2365 p. 2367 p. 2369 p. 2371 p. 2375 p. 2378 p. 2379 p. 2381 p. 2382 p. 2389 p. 2392 p. 2403 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution) : p. 2413 p. 2414 - Rappels au règlement : p. 2421 - Rappel au règlement : p. 2426 p. 2427 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2431 - Rappels au règlement : p. 2435 p. 2436
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3994 p. 3997
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5207
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contours de France Travail et la conditionnalité du RSA - (14 juin 2023) : p. 5269 p. 5270
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6585 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6672
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Question préalable : p. 7283 - Discussion générale : p. 7289 - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7292 p. 7294 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7306 - Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 7322 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7328 p. 7329 p. 7333 - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rehausser les plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions et permettre le rechargement du plafond individuel) : p. 7344 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 50 rectifié (Doublement du taux de contribution sociale sur les attributions gratuites d’actions en faveur d’une personne dont la rémunération est dans le premier décile de l’entreprise) : p. 7344 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 51 rectifié (Rétablissement de l’article 16 supprimé en commission constituant demande de rapport) : p. 7349 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7350
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prélèvements AGIRC-ARRCO - (18 octobre 2023) : p. 7365
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7533
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7632
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8103
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8427
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8435 - Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023) : p. 8441
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 6 (Renforcement des obligations des plateformes numériques pour garantir le paiement des cotisations dues par leurs utilisateurs) : p. 8453 p. 8454 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 491 rectifié (Demande de rapport sur les moyens supplémentaires que le Gouvernement pourrait accorder aux Urssaf et à l’inspection du travail pour mieux recouvrer les cotisations dues par les travailleurs de plateformes et contrôler l’adéquation entre leur activité et le statut de micro-entrepreneur) : p. 8455 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1215 rectifié (Instauration d’une contribution exceptionnelle des plateformes de mise en relation affectée à la branche vieillesse du régime général) : p. 8455 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1185 (Demande de rapport sur l’incidence financière pour la sécurité sociale de la qualification des travailleurs de plateformes en tant que travailleurs indépendants) : p. 8456 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8460 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8480
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8501 p. 8502 p. 8505 p. 8507 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8517 p. 8523 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8558 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8566 p. 8567 p. 8568
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article 10 nonies (nouveau) (Habilitation à réviser par ordonnances le parcours déclaratif des travailleurs indépendants et l'assiette sociale des non-salariés agricoles ultramarins) : p. 8645
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Commission mixte paritaire [n° 108 (2023-2024)] - (16 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8762
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 26 (Ouverture, pour les médecins du travail, de la possibilité de déléguer aux infirmiers qualifiés en santé au travail certains actes pour le renouvellement de l'examen médical d'aptitude des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé) : p. 8833
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8939 p. 8949 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d’un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne) : p. 8952
- Mise au point au sujet de votes - (17 novembre 2023) : p. 8961
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] (suite)
Troisième partie :
 - (17 novembre 2023) - Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 8979 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d’acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs) : p. 8987 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d’orientation des retraites d’une mission d’évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d’indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail) : p. 8990 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l’assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales) : p. 8991 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1233 rectifié (Abaissement des seuils de récupération sur succession de l’Aspa à leur niveau antérieur à la réforme des retraites de 2023) : p. 8992 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa) : p. 8994 - Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9023 - Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV)) : p. 9034
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11276
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12309
- Question d'actualité au Gouvernement sur la proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés - (20 décembre 2023) : p. 12419