LINKENHELD (Audrey)
sénatrice (Nord)
SER

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final [n° 207 (2023-2024)] (13 décembre 2023) - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au Collège d'Europe, et Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, co-rapporteurs du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
 (commission des lois) : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final) - Proposition de résolution européenne et avis politique.
 (CS sur le PJL DDADUE) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Culture - Liberté des médias (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final) : communication de Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6920
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires [n° 8 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Article 13 (Espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux) : p. 6953
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (18 octobre 2023) : p. 7367
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'expérimentation des «  territoires zéro chômeur » - (25 octobre 2023) : p. 7588
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « territoires zéro chômeur de longue durée » - (25 octobre 2023) : p. 7592
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7853 - Exception d'irrecevabilité : p. 7857 - Demande de renvoi en commission : p. 7861 - Discussion générale : p. 7879 p. 7880 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7886 p. 7891 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial) : p. 7901 - Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7914
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7951 p. 7952 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7996 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 7999 p. 8002 p. 8003 p. 8004 p. 8005 p. 8006 p. 8008
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8051 p. 8052 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8075 p. 8083 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8105 p. 8106 p. 8112 - Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour) : p. 8122 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8133
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8236 - Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF) : p. 8253 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8265 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8276 p. 8276 - Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence) : p. 8283
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile) : p. 8314 - Article 15 (Durcir les sanctions contre l'habitat indigne) : p. 8316 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 196 (Accès au séjour des étrangers victimes de marchands de sommeil) : p. 8316 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine) : p. 8318 - Article 19 bis (nouveau) (Extension des cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil) : p. 8344 p. 8346 - Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU ») : p. 8348 - Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers) : p. 8366 p. 8368
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8522 p. 8523 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8535 p. 8536 p. 8537 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié (Instauration d’une exonération de cotisations sociales sur les dépenses destinées à la prise en charge des intérêts d’un contrat immobilier du salarié) : p. 8565 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d’un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l’assurance vieillesse) : p. 8566 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8580
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes - (22 novembre 2023) : p. 9194 p. 9195
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9215 - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9220 - Article 3 (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité) : p. 9222
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11482
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité (I) - (13 décembre 2023) : p. 12013
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12074
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12316
- Question d'actualité au Gouvernement sur le guichet unique des formalités des entreprises - (20 décembre 2023) : p. 12420
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12436 - Article 5 (Demande d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour transposer la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes et harmoniser les différents dispositifs nationaux préexistants relatifs à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des organes des sociétés commerciales) : p. 12445