LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UC

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 10, 24 janvier, 8 février, 3, 21 mars, 24 mai, 20 et 27 juin 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis présidente le 8 février 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en ¿uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (6 juillet 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le danger pour la santé du protoxyde d’azote - (25 janvier 2023) : p. 458
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 574
- Suite de la discussion (2 février 2023) - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 713 - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 735 p. 739 - Article 7 (nouveau) (Renforcement du rôle et des prérogatives des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)) : p. 744 p. 745 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 748
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1211
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2759 p. 2760 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation) : p. 2793 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2796 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2807 p. 2814 p. 2818 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2831
- Question d'actualité au Gouvernement sur les insuffisances du plan gouvernemental sur le logement - (7 juin 2023) : p. 4890 p. 4890 p. 4891
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4907
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6804 p. 6805