KANNER (Patrick)
sénateur (Nord)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

Président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain jusqu'au 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (18 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] (1er décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Pierre Oudart (en téléconférence), auteur du rapport relatif aux écoles supérieures d'art territoriales, établi à la demande de la ministre de la Culture, Cédric Loire, co-président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA) et professeur à l'École supérieure d'art de Clermont Métropole, et Mme Ulrika Byttner, co-présidente de l'ANdÉA et directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, sur la situation et l'avenir des écoles supérieures d'art.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (25 janvier 2023) - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 476 p. 477
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 602 p. 603
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article unique : p. 646
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 766 p. 768
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 février 2023) : p. 894
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 février 2023) : p. 896
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1293
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1375
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1410 p. 1411 p. 1412 - Article liminaire : p. 1448 p. 1468
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1516 p. 1527 p. 1541 p. 1542 p. 1551 p. 1563 p. 1571 p. 1582 p. 1589
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2050 - Rappel au règlement : p. 2060 p. 2066 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2119 p. 2150 p. 2154 - Demande de clôture : p. 2156 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2167 p. 2168
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 2326 - Rappel au règlement : p. 2327 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement) : p. 2329 p. 2330 p. 2339 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2344 p. 2345 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2381 - Rappels au règlement : p. 2420 - Rappel au règlement : p. 2423 p. 2429 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2432 - Rappels au règlement : p. 2434
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2874
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du président de la République - (22 mars 2023) : p. 3256
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites données au projet de loi relatif à l’immigration - (22 mars 2023) : p. 3259
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sociale en France - (29 mars 2023) : p. 3295 p. 3296
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 465 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 15 (Coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement) : p. 3598
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3688 p. 3689
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3856 p. 3857
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des élus et  la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins - (17 mai 2023) : p. 4396 p. 4397
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4416
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4431
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5214
- Question d'actualité au Gouvernement sur les événements de Nanterre (I) - (28 juin 2023) : p. 5883
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6885
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Israël (I) - (11 octobre 2023) : p. 6964
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7513
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7733 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7747 p. 7748
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Rappel au règlement : p. 7929 p. 7930 - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7938 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7970 - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7983
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État - (8 novembre 2023) : p. 8042
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Demande de réserve : p. 8049 - Rappel au règlement : p. 8073 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8074 p. 8075 p. 8078 p. 8083 p. 8091
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 11 ter (nouveau) (Création d'un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale) : p. 8235 - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8238 - Rappel au règlement : p. 8239 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8264 p. 8265
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8337
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8944
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - (22 novembre 2023) : p. 9195 p. 9196
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Intitulé de la proposition de loi : p. 9223
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9226 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9237
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique) : p. 9293 p. 9294 p. 9295
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9419 - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-2061 rectifié (Dons aux associations - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9432
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10114
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10230
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10484 p. 10486 p. 10487
Deuxième partie :
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11468
Transformation et fonction publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11494
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11778 p. 11780 p. 11785 - État B : p. 11786 p. 11788 p. 11799
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la suite donnée au projet de loi sur l'immigration (I) - (13 décembre 2023) : p. 12006 p. 12007
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12370 p. 12371