JOSENDE (Lauriane)
sénatrice (Pyrénées-Orientales)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 8 novembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation [n° 666 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme [n° 21 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain [n° 72 (2023-2024)] (29 octobre 2023) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 111 (2023-2024)] visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes [n° 200 (2023-2024)] (13 décembre 2023) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er F - Amendements n° 119 rectifié, n° 535 rectifié ter et n° 245 rectifié bis (Dépôt d’une caution pour l’obtention de titres de séjour ou de visas) : p. 7945 - Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant) : p. 7946
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9234
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10374 p. 10383 p. 10385 p. 10386 p. 10390
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12327 - Article 1er A (nouveau) (Statut législatif de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) : p. 12381 p. 12382 - Article additionnel après l’article 1er A - Amndement n° 10 (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Compétences - Élargissement aux traitements des faits relatifs aux phénomènes sectaires) : p. 12382 - Article additionnel avant l’article 1er B - Amendement n° 11 (Organisation des cellules de vigilance départementales au niveau préfectoral - Rapport au Parlement) : p. 12383 - Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état) : p. 12385 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 16 et n° 16 rectifié (Article 1 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - Modification) : p. 12386 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 12 (Magistrats - Taux de recours à la formation continue aux questions relatives aux dérives sectaires - Rapport au Parlement) : p. 12387 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 17 (Associations reconnues d'utilité publique luttant contre les dérives sectaires - Bénéfice des dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale) : p. 12388 - Article 4 A (nouveau) (Peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques) : p. 12391 - Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé) : p. 12393 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Renforcement) : p. 12396 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 rectifié (Recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Suivi statistique - Rapport au Parlement) : p. 12397 - Article 7 (Coordinations outre-mer) : p. 12398