JADOT (Yannick)
sénateur (Paris)
GEST

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis vice-président le 18 octobre 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » le 14 décembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6884 p. 6885
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Discussion générale : p. 6901 - Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux) : p. 6909 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6921
- Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate - (25 octobre 2023) : p. 7589
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Demande de renvoi en commission : p. 7862 - Discussion générale : p. 7869
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7949 p. 7950 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7963 p. 7964 p. 7968 p. 7970 p. 7973
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8076 p. 8077 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 283 rectifié et n° 33 rectifié bis (Durée de validité des titres de séjour économiques) : p. 8092
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8192 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8197
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen - (15 novembre 2023) : p. 8607
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France - (29 novembre 2023) : p. 10401 p. 10402
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10753 p. 10761 p. 10764 p. 10789 p. 10794
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11008 p. 11015 p. 11029
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11652 p. 11653 p. 11654
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) : p. 11678
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11685 p. 11695 p. 11696 p. 11706 p. 11711 p. 11725 p. 11743
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-208 (Garanties à l'export aux centrales à fioul et à gaz - Interdiction) : p. 11920 - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-805 (Revue des dépenses publiques - Enjeux sociaux et environnementaux - Prise en compte) : p. 11922 - Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-804 et n° II-1213 (Soutien de la Banque publique d'investissement Bpifrance - Publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de 50 salariés - Conditionnalité) : p. 11922 - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-803 (Dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité - Plan de réduction et de sortie - Mise en place) : p. 11925
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12038
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12301
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12408
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP28 - (20 décembre 2023) : p. 12416
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12436 - Article 28 (Réforme de la garde à vue) : p. 12472 p. 12474 - Article 31 (Mise en conformité du code de l'environnement avec le règlement 2023/2055 en ce qui concerne les microplastiques) : p. 12475