GIRARDIN (Annick)
sénatrice (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 9 novembre 2023.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'expertise patrimoniale internationale française - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Allocution de M. le président du Sénat - (2 octobre 2023) : p. 6856
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6886
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9286 p. 9287
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9358
- Suite de la discussion (24 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-373 rectifié bis et n° I-1667 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil non médicalisé - Frais - Crédit d'impôt) : p. 9434 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière) : p. 9446 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9468 p. 9469
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1712 rectifié (Soutien aux entreprises - Limitation de la déductibilité des intérêts - Suspension) : p. 9609 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1672 rectifié bis (Bénéfice du « Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants) : p. 9620 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification) : p. 9650 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1649 rectifié bis et n° I-1758 rectifié bis (Fonds de dotation - Taxe sur les salaires - Abattement) : p. 9654 - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9667 - Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° I-1648 rectifié bis (Cession des biens loués meublés à titre non professionnel - Calcul des plus-values - Réintégration des amortissements) : p. 9717 - Après l’article 5 duodecies (suite) : p. 9717 - Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1698 rectifié bis (Remplacement d'un salarié agricole parti en formation - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 9734
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10674 - État B : p. 10687
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - Article 50 ter (nouveau) (Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 11109 p. 11110
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11435 p. 11436 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11445
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12067
- Débat sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? (suite) - (14 décembre 2023) : p. 12113