DURAIN (Jérôme)
sénateur (Saône-et-Loire)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis secrétaire le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis président le 21 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite [n° 387 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires [n° 394 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! [n° 676 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois) : Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Organisation de la police judiciaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? ».
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast).
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission des lois) : Rapport d'activité pour 2022 et proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 27 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants.
Audition du général de corps d'armée Tony Mouchet, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco).
Réunion du lundi 11 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Christophe Perruaux, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer.
Audition de M. Guillaume Airagnes, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives.
Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Yann Bisiou, juriste, docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'université Paul-Valéry Montpellier 3, Mme Clotilde Champeyrache, économiste, maîtresse de conférences habilitée à diriger des recherches au Conservatoire national des arts et métiers, M. Nacer Lalam, économiste, directeur de la recherche et de la prospective à l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur et M. David Weinberger, sociologue, chercheur associé à l'Institut des relations internationales et stratégiques et co-directeur de l'Observatoire des criminalités internationales, chargé de mission « recherche » à la Mildeca.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (en téléconférence), Alexandre Huguet, chef de l'antenne de l'Office antistupéfiants Caraïbes (en téléconférence), Mme Camille Blanc-Tichy, commissaire de police, cheffe du service territorial de la police judiciaire de Guadeloupe (en téléconférence) et M. le général de brigade William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique (en téléconférence).
Audition de MM. Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin, président de l'Association des maires de Guadeloupe (en téléconférence), Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) (en téléconférence), et Justin Pamphile, maire du Lorrain, président de l'Association des maires de la Martinique (en téléconférence).
Audition de MM. William Molinié, journaliste spécialiste sécurité intérieure, défense et renseignement à Europe 1, Bertrand Monnet, professeur à l'École des hautes études commerciales Business School, Frédéric Ploquin, grand reporter indépendant, auteur et documentariste (en téléconférence), et Philippe Pujol, journaliste et écrivain (en téléconférence).
Audition de Mmes Dominique Vinsonneau, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence), Maewenn Henaff, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à-Pitre (en téléconférence), Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (en téléconférence) et Clarisse Taron, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise).
 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Mahrez Abassi, président du tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence), Mme Hélène Sigala, première vice-présidente chargée des services pénaux au tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence), MM. Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence) et Alexandre Rousselet-Magri, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne (en téléconférence).
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (en téléconférence), Richard Marie, directeur régional des douanes de Guyane (en téléconférence), Philippe Jos, directeur territorial de la police nationale de Guyane (en téléconférence), Philippe Mouradian, major, chef par intérim de l'Office antistupéfiants de Guyane (en téléconférence), et Jean-Christophe Sintine, général de brigade, commandant de la gendarmerie de Guyane (en téléconférence).
Audition de MM. Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary, président de l'Association des maires de Guyane (en téléconférence), et Jean-Claude Labrador, maire de Roura (Guyane) (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les milices en France - (18 janvier 2023) : p. 297
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Discussion générale : p. 374 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 401 p. 403 p. 407 p. 409 p. 410 p. 412 - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 422
- Suite de la discussion (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 494 p. 495
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2047 - Rappel au règlement : p. 2055 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2116 p. 2119 p. 2142 p. 2143 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2160
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement) : p. 2329 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2350 p. 2359 - Rappels au règlement : p. 2360 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2381 p. 2382 - Rappel au règlement : p. 2383 p. 2429
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (15 mars 2023) : p. 2857
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la police judiciaire - (15 mars 2023) : p. 2862 p; 2863
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du président de la République - (22 mars 2023) : p. 3256
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation sociale sur les retraites - (29 mars 2023) : p. 3294
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3762 p. 3763 p. 3764 p. 3767 p. 3772 p. 3773
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3793
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4139 p. 4140
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la transition écologique - (24 mai 2023) : p. 4504
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5121 - Article 1er ter (nouveau) : p. 5127 - Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif) : p. 5134
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Article 2 (Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5295 - Article 2 bis (nouveau) (Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour la promotion interne) : p. 5299 - Article 2 ter (nouveau) (Introduction d'une formation initiale obligatoire propre à l'emploi de secrétaire de mairie) : p. 5301 - Article 4 (nouveau) (Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie) : p. 5303 - Intitulé de la proposition de loi : p. 5305 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5307
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mort de Nahel et  les violences urbaines (I) - (5 juillet 2023) : p. 6376 p. 6377
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7804 p. 7805
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7893
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) : p. 7986 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA)) : p. 7992
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8064 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8089 p. 8090 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 223 (Extension du champ d'application de la circulaire Valls) : p. 8093 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 224 rectifié et n° 470 rectifié (Régularisation d'un travailleur sans accord de l'employeur) : p. 8118
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE) : p. 8194 p. 8197 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 238 (Accès au séjour de l’étranger parent d’un enfant mineur étranger scolarisé en France) : p. 8199 - Article 10 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8228 - Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans) : p. 8238 p. 8242 p. 8245 - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues) : p. 8249 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8263 p. 8265
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8488
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression à Crépol - (29 novembre 2023) : p. 10403
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10550 p. 10554
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10562 p. 10563 p. 10564 p. 10575 - État G : p. 10579 p. 10580 - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° II-113 (Possibilités de révision des décrets n° 93-130 du 28 janvier 1993 et n° 2016-1884 du 26 décembre 2016) : p. 10581
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12408
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait du projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12409