de CIDRAC (Marta)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023.
Membre  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil national de l'économie circulaire jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d¿emballages ménagers et des producteurs de papier (14 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil national du bruit jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 305 (2022-2023)] portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier [n° 425 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier [n° 485 (2022-2023)] (30 mars 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final [n° 526 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Entreprises - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 627 (2022-2023)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer [n° 762 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo [n° 850 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 19 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (CE Rénovation énergétique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique - Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
Déclin des insectes - Pollution lumineuse - Présentation de deux notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Risque incendie) : Réunion constitutive.
 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro).
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la ville et du logement.
Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance.
Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de MM. Maxime Combes, Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Emballages et déchets d'emballages - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019-1020 et la directive (UE) 2019-904, et abrogeant la directive 94-62-CE (COM (2022) 677 final).
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : État des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT - Audition d'associations de collectivités.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Gestion des déchets dans les outre-mer - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (en téléconférence).
Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au Collège d'Europe, et Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, co-rapporteurs du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Audition.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s'y préparer et d'y réagir - COM(2023) 209 final) - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Actualité européenne en matière agricole - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 853 p. 854
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1312
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique [n° 426 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3223 - Article 1er (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP) : p. 3235 p. 3238 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Secteur de la presse écrite - Éco-contributions financières - Prise en charge financière de l'État - Rapport au Parlement) : p. 3241 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Produits contribuant à une information du public d'intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets - Modulation des contributions financières de la filière REP - Rapport au Parlement) : p. 3242
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3646 p. 3647
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier - Commission mixte paritaire [n° 486 (2022-2023)] - (13 avril 2023) - Conclusions de la CMP : p. 3837
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre de la consigne plastique - (10 mai 2023) : p. 4178 p. 4179
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4663
- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer - (31 mai 2023) : p. 4680
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement) : p. 5486
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5510
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] (suite) - (21 juin 2023) - Article 4 : p. 5597
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9306
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9354
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages - (29 novembre 2023) : p. 10407 p. 10408
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction) : p. 10444 p. 10445 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1298 rectifié bis (Mise en œuvre d'une modulation sociale de la fiscalité des déchets - Expérimentation) : p. 10447
Deuxième partie :
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11604
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11649