CARRÈRE-GÉE (Marie-Claire)
sénatrice (Paris)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » le 14 décembre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 128 tome 3 vol. 2 annexe 11 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du lundi 4 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie.
Réunion du lundi 11 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6882 p. 6892
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 4 (Trajectoire d'effort structurel) : p. 7240
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Question préalable : p. 7435 - Discussion générale : p. 7444
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7747 p. 7750 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7754
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8868
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9316 p. 9346
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées) : p. 9502 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1850 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-1862 rectifié (Taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI, comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement et de la mode - Élargissement aux ressortissants de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH)) : p. 9659 p. 9660 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9713 p. 9714 p. 9715 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1810 rectifié bis (Services de télévision proposant gratuitement leurs programmes sur l'ensemble du territoire métropolitain - Abattement prévu pour ceux qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires - Octroi) : p. 9749
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9810 p. 9822 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9875
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation) : p. 10313 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement) : p. 10322 - Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation) : p. 10338
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10537 p. 10538
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10960
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10987 p. 10990 p. 10993 p. 10995 p. 10998 p. 11002 p. 11004 p. 11006 p. 11007 p. 11008 p. 11010 p. 11072 p. 11073 p. 11076 p. 11082 p. 11083 p. 11084 p. 11085 p. 11086 p. 11087 p. 11088 p. 11089 p. 11090 p. 11098
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11368