BLANC (Jean-Baptiste)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis rapporteur le 8 février 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en ¿uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (6 juillet 2023).
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; nouvelle nomination le 8 février 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 217 (2022-2023)] visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 274 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi [n° 205 (2022-2023)] visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 415 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 771 tome 2 vol. 1 annexe 6 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales [n° 835 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 858 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Cohésion des territoires - Logement et ville [n° 128 tome 3 vol. 1 annexe 6 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Aménagement du territoire - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Établissements publics fonciers (EPF) et établissements publics d'aménagement (EPA) - Communication.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la production de pommes - (18 janvier 2023) : p. 298
- Question orale sans débat sur l'entretien des digues - (24 janvier 2023) : p. 325
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 678 - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 688 p. 691 p. 692 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 (Plafond de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Extension de la majoration - Majoration jusqu'à 100 %) : p. 693 - Article 2 (Institution d'une taxe additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale au bénéfice des établissements publics fonciers locaux) : p. 694 p. 695
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2761 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report) : p. 2775 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition) : p. 2778 - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2790 p. 2791 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation) : p. 2792 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 199 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application) : p. 2793 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat) : p. 2794 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2795 p. 2798 p. 2801 p. 2802 - Article additionnel après art. 2 - Amendement n° 114 rect. bis (Corse - Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) - Procédure de révision simplifiée) : p. 2802 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2804 p. 2805 p. 2811 p. 2812 p. 2815 p. 2816 p. 2817 p. 2818 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2826 p. 2829 p. 2830 p. 2831 p. 2833 p. 2834 p. 2835 p. 2836 p. 2837 p. 2838 p. 2839 p. 2840 p. 2841 p. 2842 p. 2843
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 1er (nouveau) : p. 2881 p. 2882 - Article 2 : p. 2887
- Question orale sans débat sur l'hôpital de Carpentras - (21 mars 2023) : p.3146
- Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette - (22 mars 2023) : p. 3257 p. 3258
- Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » - (2 mai 2023) : p. 3920
- Question orale sans débat sur le fonds vert - (16 mai 2023) : p. 4239
- Question orale sans débat sur les difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics - (6 juin 2023) : p. 4769
- Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France - (13 juin 2023) : p. 5220 p. 5221
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5442
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 6789 - Article 15 : p. 6797
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6893
- Question orale sans débat sur les modalités de recrutement des directrices d'école dans la ruralité - (12 octobre 2023) : p. 7156
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9052
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9138
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-84 rectifié ter et  n° I-1680 rectifié (Transmission d'exploitations agricoles et viticoles dans un cadre familial - Fiscalité des donations et successions - Allègement et contre-partie) : p. 9472
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit) : p. 9489 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions) : p. 9499 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles) : p. 9661 - Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création) : p. 9677 p. 9678 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9706 p. 9707 - Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9754 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-669 rectifié bis (Entreprises mécènes - Plafond des versements ouvrant droit à une réduction d'impôt - Relèvement) : p. 9761
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 5 quintricies - Amendement n° I-2023 rectifié (Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) - Multiplication du crédit d'impôt « Certification d'exploitation à haute valeur environnementale (HVE) » - Autorisation) : p. 9791 - Article additionnel après l’article 5 octotricies - Amendements n° I-1328 rectifié ter et n° I-2024 rectifié ter (Transmission des entreprises agricoles - Crédit d'accompagnement - Création) : p. 9798 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9807 p. 9812 p. 9815 p. 9817 p. 9818 p. 9819 p. 9822 p. 9823 p. 9839 p. 9840 p. 9841 p. 9846 p. 9853 p. 9854 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9858 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9865 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9870 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-1260 rectifié bis et n° I-1287 rectifié (Développement du logement intermédiaire - Incitation fiscale - Taux de TVA réduit/crédit d'impôt) : p. 9883 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9910 p. 9919
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)) : p. 9989 - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendement n° I-697 rectifié (Construction, acquisition ou maintien des logements destinés à loger ses salariés - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupération par l'employeur) : p. 9998 - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit) : p. 9999 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions) : p. 10019 p. 10020
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration) : p. 10292 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-854 rectifié bis (Territoires où il existe un risque d'inondation important - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution) : p. 10303 p. 10304
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10730 p. 10732 - État B : p. 10751 p. 10752 p. 10753 p. 10754 p. 10755 p. 10756 p. 10757 p. 10759 p. 10760 p. 10761 p. 10763 p. 10765 p. 10767 p. 10769 p. 10770 p. 10771 p. 10772 p. 10773 p. 10774 p. 10775 p. 10776 p. 10778 p. 10782 p. 10787 p. 10789 p. 10790 p. 10791 p. 10792 p. 10793 - État G : p. 10802 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-494 rectifié (Logements situés en Outre-mer - Produit du supplément de loyer de solidarité - Sortie de l'assiette de cotisation) : p. 10803 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-328 rectifié (Évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité - Rapport au Parlement) : p. 10804
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11380 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-890 rectifié bis (Financement de travaux réalisés d'office par une petite commune - Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 11386
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation des conférences des parties régionales - (13 décembre 2023) : p. 12016 p. 12017
- Question orale sans débat sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises (II) - (19 décembre 2023) : p. 12265 p. 12266
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12329