BARROS (Pierre)
sénateur (Val-d'Oise)
CRCE-K

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » le 14 décembre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (CS sur le PJL DDADUE) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7385 - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7395 p. 7399 p. 7400 p. 7401 - Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements) : p. 7413
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7440 - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7448 - Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés) : p. 7462 - Article 8 (Représentation des entreprises au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités) : p. 7464 p. 7465
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023 - (8 novembre 2023) : p. 8039 p. 8040
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (9 novembre 2023) - Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF) : p. 8254
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel avant l’article 21 - Amendement n° 459 (Demande de rapport sur la dématérialisation des démarches de régularisation) : p. 8360 - Article 27 (Entrée en vigueur) : p. 8385 p. 8386
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8519 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8536
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles) : p. 9311
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-904 et n° I-2143 (Secteur du transport maritime - Dispositif dérogatoire de taxation au tonnage - Suppression) : p. 9681 - Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles) : p. 9728 - Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1693 (Cessions de participations dans des personnes morales exerçant une activité agricole - Droits d'enregistrement - Modifications - Exploitations familiales - Maintien d'un droit d'enregistrement fixe) : p. 9735 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1973 rectifié bis (Revenus issus des abonnements payants aux formules de streaming musical et revenus publicitaires - Taxation) : p. 9743 - Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1974 rectifié ter (Plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos - Rendement de la taxe - Doublement) : p. 9744 - Article 5 tertricies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux actions distribuées aux salariés à l'issue d'une opération de rachat et caractérisation d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 9766
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques) : p. 9789 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9809 p. 9814 p. 9842 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution) : p. 9863 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9868 p. 9869 - Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 9947 p. 9949 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° I-940 (Locations de courtes durées d'un navire de plaisance - Taux normal de TVA - Assujettissement) : p. 9969
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10677 - État B : p. 10695
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10756
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10981 p. 10982 p. 10983 p. 11001
Justice
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11836
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12027
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Commission mixte paritaire [n° 86 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12175
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12185
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12436 - Article 14 (Transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE-UE) - Dispositions communes et dispositions particulières applicables aux installations) : p. 12457 p. 12458 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 22 (Création d'un second marché carbone (SEQE-2) - Conséquences sociales et économiques - Rapport au Parlement) : p. 12462 - Article 17 (Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)) : p. 12463