ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SER

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre  locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 17 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Boilley, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de l'Arcom.
Avenir de la radio à l'heure du DAB+ - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mmes Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, MM. Christophe Schalk, président du Syndicat des radios indépendantes et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jacques Rivoal, président, et de M. Julien Collette, directeur général, du groupement d'intérêt public France 2023, chargé d'organiser la Coupe du monde de rugby en France.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 419 p. 421
- Question d'actualité au Gouvernement sur les grèves et le service minimum - (1er février 2023) : p. 598 p. 599
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 602 p. 603
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chaînes de télévision C8 et Cnews - (15 février 2023) : p. 1149
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er mars 2023) : p. 1270
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1362 p. 1367 p. 1369 p. 1370 - Exception d'irrecevabilité : p. 1373 p. 1374 - Question préalable : p. 1378 p. 1379 p. 1380
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1411 p. 1412 p. 1413 p. 1414 p. 1419 p. 1423 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1425 p. 1426 - Rappels au règlement : p. 1427 - Article liminaire : p. 1436 p. 1437 p. 1438 p. 1447 p. 1453 p. 1458
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1552 p. 1556 p. 1563
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2050 p. 2052 - Rappel au règlement : p. 2059 p. 2060 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2130 p. 2133 p. 2135 p. 2150 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 p. 2158 p. 2159 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2159 - Exception d'irrecevabilité : p. 2161 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2166
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Demande de clôture : p. 2386 - Rappels au règlement : p. 2421 - Rappel au règlement : p. 2423 p. 2426 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2432 - Rappels au règlement : p. 2435 p. 2435 p. 2436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des dépenses publiques - (15 mars 2023) : p. 2854
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (15 mars 2023) : p. 2856
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (III) - (15 mars 2023) : p. 2857 p. 2858
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (22 mars 2023) : p. 3250
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du président de la République - (22 mars 2023) : p. 3255
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3746
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences en marge des manifestations du 1er mai et l'autorité de l’État - (3 mai 2023) : P. 3939
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « gilets jaunes » et la colère sociale - (3 mai 2023) : P. 3941
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations d’extrême droite - (10 mai 2023) : p. 4172 p. 4173
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4399
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus et leurs familles - (17 mai 2023) : p. 4400
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4431
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4455
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4469
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’immigration - (24 mai 2023) : p. 4504
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la transition écologique - (24 mai 2023) : p. 4504
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5139 p. 5145 - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport) : p. 5152 - Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 5155 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5157 - Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias) : p. 5159 - Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) : p. 5161 p. 5162 p. 5164 p. 5165 - Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 5167 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5169 p. 5170 p. 5172 p. 5173 p. 5174 p. 5175 p. 5176 p. 5177 p. 5178 - Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 5180 - Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme) : p. 5181 - Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance) : p. 5183 - Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure) : p. 5186 p. 5187 p. 5188 p. 5189 p. 5190
- Mises au point au sujet de votes - (13 juin 2023) : p. 5208
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] (suite) - (13 juin 2023) - Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée) : p. 5235 p. 5236 p. 5237 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information) : p. 5238 p. 5239 - Article 11 bis (nouveau) (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD)) : p. 5239 - Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision) : p. 5240 p. 5241 - Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante) : p. 5244 - Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée) : p. 5244 - Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre) : p. 5248 p. 5249 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5250 p. 5251
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'activisme de l'association les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage - (14 juin 2023) : p. 5269
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève au Journal du dimanche - (28 juin 2023) : p. 5889
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propos sur la tendance politique des médias - (12 juillet 2023) : p. 6706
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pesticides - (12 juillet 2023) : p. 6707
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'image de la France à l’étranger après les émeutes - (12 juillet 2023) : p. 6707 p. 6708
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds Marianne - (12 juillet 2023) : p. 6710