Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Sophie ROMAGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  3. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  4. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  5. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  6. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  7. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  8. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  10. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  11. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  12. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  13. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  15. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  16. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  20. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

  21. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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