Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Gérard PAUMIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Gérard PAUMIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Gérard PAUMIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  2. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  3. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  4. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  6. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  7. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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