Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LARCHER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la chasse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LARCHER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  4. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  5. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  6. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  7. Proposition de loi organique abaissant l'âge d'éligibilité au Sénat

  8. Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs

  9. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Page mise à jour le