PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1212 rectifié bis et n° I-1303 rectifié quater (Pérennisation du loto de la biodiversité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.