Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 17 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

P. 6126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Extension de la possibilité d'instaurer une écotaxe poids lourd pour les régions)

P. 6155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête)

P. 6279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les matériaux biosourcés)

P. 6282 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-817 rectifié bis et n° I-888 (Création d'un crédit d'impôt de 25 % du montant des parts sociales souscrites pour les associés d'une coopérative)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1155 rectifié quinquies (Instauration d'un crédit d'impôt sur les recettes provenant d'activités relevant du commerce équitable)

P. 6364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1813 rectifié bis et n° I-983 rectifié (Institution d'une taxe sur les livraisons de biens par certaines plateformes numériques de vente en ligne/Institution d'une taxe dégressive sur les livraisons en fonction du délai de livraison)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1090, n° I-2165, n° I-1232 rectifié, n° I-259 rectifié ter, n° I-789 rectifié bis, n° I-320, n° I-1015 rectifié, n° I-526 rectifié bis et n° I-1560 (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt « remplacement des absences des agriculteurs »)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-237 rectifié ter (Instauration d'un crédit d'impôt de 80 % pour la réalisation des diagnostics d'indices de biodiversité potentielle (IBP))

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-236 rectifié quater, n° I-235 rectifié quinquies, n° I-1213, n° I-316, n° I-231 rectifié quater, n° I-493 rectifié, n° I-249 rectifié sexies et n° I-866 rectifié (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois aux seules personnes résidant dans l'Union européenne)

P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sur les installations de méthanisation agricole)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies (Exonération de droits de mutation pour les successions et donations de propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale, à hauteur des trois quarts de leur montant)

P. 6623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019 (Possibilité pour les départements de rehausser le taux de la taxe d'aménagement jusqu'à 3 %)

P. 6631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié (Application du prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux et les collectivités au titre des locaux destinés aux unités de gendarmerie ou aux unités de police nationale)

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter (Exclusion des prestations hôtelières du bénéfice d'une dérogation permettant le report d'imposition dans certaines conditions)

P. 6650 (texte intégral du JO)
P. 6651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-1212 rectifié bis et n° I-1303 rectifié quater (Pérennisation du loto de la biodiversité)

P. 6719 (texte intégral du JO)