Interventions de M. Pierre-Jean VERZELEN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Allègement de la procédure de mise en place et de modification des périmètres délimités des abords (PDA) et possibilité d'adopter un règlement du PDA)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

• Intervention 6

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 10 rectifié bis (Compétence du préfet de département pour statuer sur le recours formé contre une décision de des architectes et Bâtiments de France (ABF))

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)

• Intervention 18
• Intervention 19

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 20

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 21