Séance du jeudi 20 mars 2025

Procès-verbal

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES (dossier législatif)

Article unique (Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2 (Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5 (Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaire)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 (Demande de rapport au Parlement)

Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.