Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 28, 29 novembre, 4 décembre 2024, 17, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)

P. 5906 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6057 (texte intégral du JO)
P. 6064 (texte intégral du JO)
P. 6067 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié (Suppression du tarif réduit d'accise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible utilisés pour le transport maritime)

P. 6083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

P. 6086 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)

P. 6389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-962 (Plafonnement des charges déductibles pour les salaires à hauteur d'un écart maximum d'un facteur vingt avec la moyenne du premier décile)

P. 6435 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1003 (Extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de plus de 10 000 m²)

P. 6451 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1090, n° I-2165, n° I-1232 rectifié, n° I-259 rectifié ter, n° I-789 rectifié bis, n° I-320, n° I-1015 rectifié, n° I-526 rectifié bis et n° I-1560 (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt « remplacement des absences des agriculteurs »)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-323 rectifié bis (Instauration d'un crédit d'impôt à hauteur de 66 % au bénéfice des agriculteurs sur l'adhésion à un organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR), dans la limite de 1 500 euros)

P. 6478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-236 rectifié quater, n° I-235 rectifié quinquies, n° I-1213, n° I-316, n° I-231 rectifié quater, n° I-493 rectifié, n° I-249 rectifié sexies et n° I-866 rectifié (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois aux seules personnes résidant dans l'Union européenne)

P. 6482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-319 (Restriction de l'accès au droit fixe d'enregistrement)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1197 (Abrogation du crédit d'impôt attaché à la certification d'exploitation à haute valeur environnementale)

P. 6509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)

P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873 (Renforcement et prorogation du crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique)

P. 6540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié quinquies (Instauration d'un crédit d'impôt « haies »)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7500 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

P. 507 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)