Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (27 novembre, 3 décembre 2024 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d'installations d'autoconsommation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête)

P. 6278 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7353 (texte intégral du JO)

P. 7369 (texte intégral du JO)
P. 7370 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 798 et suivantes (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 958 et suivantes (texte intégral du JO)