Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LES ENJEUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AUX SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN

première lecture

[20 mars 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Introduction de définitions et de prescriptions générales concernant la rénovation énergétique et les travaux prioritaires adaptés au bâti ancien)

Article 2 (Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien)

Article 3 (Instauration d'un audit énergétique et patrimonial et prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Interdiction de l'isolation en saillie pour les constructions dont la façade est constituée de matériaux dont la liste est établie par décret à raison de leur caractère inflammable)

Article 5 (Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 21 rectifié (Extension du label de la Fondation du patrimoine aux travaux de rénovation énergétique portant sur les parties intérieures des immeubles)