Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (mardi 25 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 4, n°11 et n° 18 rectifié (Rapport sur la mise en oeuvre des dispositions restreignant l'accès à la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France introduites à Mayotte en 2018)

Intervention 8

Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte)

Intervention 9

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