Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Après l’article 16

Article 20 (Durée de conservation des données collectées par les offices et les bureaux d'enregistrement des noms de domaines)

Article 21 (Obligation de publication des données d'enregistrement d'un nom de domaine)

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