PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L'AIDE D'AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS n° 2025-365 (dossier législatif)

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)

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