Interventions de M. Vincent LOUAULT (mercredi 19 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.