Interventions de M. Vincent LOUAULT (jeudi 6 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits)

Article 1er bis A (Consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux)

Article 1er ter (Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture)

Article 2 (Diverses dispositions ajustant les modalités des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de permettre son bon déroulement et de corriger certaines irrégularités)

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Préservation du pastoralisme)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.