Interventions de Mme Audrey LINKENHELD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

P. 1659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

P. 1736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

P. 1746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

P. 1758 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

P. 1762 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé)

P. 1763 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

P. 1770 (texte intégral du JO)