Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mardi 25 mars 2025)

Question orale sans débat sur les conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

• Intervention 1
• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 4, n°11 et n° 18 rectifié (Rapport sur la mise en oeuvre des dispositions restreignant l'accès à la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France introduites à Mayotte en 2018)

• Intervention 7

Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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