Interventions de M. Éric KERROUCHE (mardi 8 avril 2025)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 (Formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (Simplification des nominations en commission mixte paritaire)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 (Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les présidents de commissions)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 6 (Suppression de la mention au Journal officiel des membres excusés lors des séances de commission)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n ° 26 (Publication d'un compte-rendu des réunions de la Conférence des présidents)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n ° 11 (Augmentation de la durée des « niches »)

• Intervention 20

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 (Rétablissement de la possibilité pour un orateur contre de s'exprimer lors de l'examen des amendements dans le cadre de la procédure du « vote bloqué »)

• Intervention 22

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 24 (Précision dans le Règlement du cadre d'adoption des pétitions)

• Intervention 27

Article 21 (Renforcement du caractère collégial de la procédure de censure)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

• Intervention 29
• Intervention 30

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