PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28 et 29 janvier 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:
P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 48 rectifié t n° 211 rectifié (Extension des possibilités de perquisition et de visites douanières de nuit)
P. 1732 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 63 rectifié quater (Caméras embarquées)
P. 1755 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)
P. 1761 et suivantes (texte intégral du JO)