Interventions de Mme Béatrice GOSSELIN (mercredi 19 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 10 rectifié bis (Compétence du préfet de département pour statuer sur le recours formé contre une décision de des architectes et Bâtiments de France (ABF))

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