PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 30 novembre 2024, 16 et 20 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6071 (texte intégral du JO)P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6074 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6900 (texte intégral du JO)P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6911 (texte intégral du JO)