Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (2, 3, 4 décembre 2024, 16, 18 et 22 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 7138 (texte intégral du JO)

P. 7146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-37 et n° II-250 (Réforme de l'aide médicale d'État)

P. 7168 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7385 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7554 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié

P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Gestion des finances publiques :

P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 1207 et suivantes (texte intégral du JO)