Interventions de M. Jérôme DURAIN (mercredi 29 janvier 2025)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245 (Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés)

• Intervention 2

Article 18 (Facilitation des « coups d'achat »)

• Intervention 3

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 20 (Régime des nullités)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 48 rectifié t n° 211 rectifié (Extension des possibilités de perquisition et de visites douanières de nuit)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 76 rectifié (Possibilité pour les agents des douanes d'être requis par commission rogatoire)

• Intervention 9

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 22 bis (nouveau) (Intégration de la corruption publique et privée au régime de la criminalité organisée)

• Intervention 21

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 239 (Création d'une infraction d'intrusion dans le domaine pénitentiaire)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis (Information de l'administration pénitentiaire en cas d'installation d'une antenne relai à proximité d'un établissement)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Rapport sur l'efficacité des systèmes de brouillage en prison)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 88 (Rapport sur l'accompagnement des mineurs enrôlés dans des réseaux de criminalité organisée)

• Intervention 27

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109 (Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 267 (THEME)

• Intervention 35

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