Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête)

Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

Article 20 (Régime des nullités)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 177 (Rapport annuel au Parlement sur les moyens financiers et humains alloués à l'administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues en milieu carcéral)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

Article 16 (précédemment réservé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.