Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 (Formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31