Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Redéfinition des éléments constitutifs du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales et création d'une circonstance aggravante et d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général)

• Intervention 6

Article 4 (supprimé) (Comparution immédiate de certains mineurs délinquants)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article addtionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 50 rectifié speties (Très courtes peines pour les mineurs délinquants)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 (supprimé) (Dérogations au principe d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 20 rectifié bis (Diminution de l'atténuation de la peine accordée aux mineurs)

• Intervention 18

Article 6 (Remplacement du recueil de renseignements socio-éducatifs par une note actualisée)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 7 (texte non modifié par la commission) (Remise d'un rapport éducatif au juge des libertés et de la détention en vue d'un placement du mineur en détention provisoire)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 25 rectifié quater (Présentation régulière du mineur au cours d'une mesure éducative)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 27 rectifié septies (Information du juge des enfants ou du parquet en cas de violation de certaines obligations liées à un contrôle judiciaire)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 26 rectifié quater (Rétention des mineurs ayant violé leurs obligations au titre d'une mesure éducative)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnt n° 24 rectifié quinquies (Aménagement de la mesure de « couvre-feu » prononcée dans le cadre d'une mesure éducative)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 10 - Amendemnts n° 28 rectifié quater et n° 40 rectifié (Augmentation expérimentale du nombre d'assesseurs)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 11 (Application outre-mer)

• Intervention 35

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 36

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 37