Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 mars 2025

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Article 1er: Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité
Article 2: Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion
Article 3 (nouveau): Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi
Article 4 (nouveau): Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais