Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Sommaire de la discussion

Première lecture - 9 avril 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er (texte non modifié par la commission): Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles
Article 2