Accès article par article
- Article 1er
- Introduction de définitions et de prescriptions générales concernant la rénovation énergétique et les travaux prioritaires adaptés au bâti ancien
- Article 2
- Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien
- Article 3
- Instauration d'un audit énergétique et patrimonial et prise en compte des spécificités du bâti ancien dans les objectifs de performance énergétique et environnementale des bâtiments
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié
- Interdiction de l'isolation en saillie pour les constructions dont la façade est constituée de matériaux dont la liste est établie par décret à raison de leur caractère inflammable
- Article 4
- Article 5
- Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 21 rectifié
- Extension du label de la Fondation du patrimoine aux travaux de rénovation énergétique portant sur les parties intérieures des immeubles
- Article 6